Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique, n° 1836, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.