Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

17^e législature

Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme (dépôt le mardi 21 janvier 2025).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 juillet 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, n° 811, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
Renvoyé(e) à la commission des lois.