Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques, n° 2304, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.