Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance , n° 1067, déposée le mardi 11 mars 2025.Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h29
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.