Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

17^e législature

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire (dépôt le mardi 21 janvier 2025).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 23 janvier 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 807, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
Renvoyé(e) à la commission des lois.