Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme, n° 1869 rectifié, déposée le mardi 30 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.