Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des lois.