Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, n° 684, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.