Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

17e législature
Proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap (dépôt le mardi 3 décembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024 (17e législature)