Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles , n° 2297, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.