Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

17^e législature

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves (dépôt le mardi 1er avril 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 1214, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.