Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives, n° 1620, déposée le mardi 24 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h36
Renvoyé(e) à la commission des lois.