Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 813, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.