Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 25 mars 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 25 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 405, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.