Lutter contre le harcèlement scolaire - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 252, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.