Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

17^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants (dépôt le mardi 29 octobre 2024).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants, n° 497, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Renvoyé(e) à la commission des lois.