Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

17^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants (dépôt le mardi 29 octobre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants, n° 497, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h18
Renvoyé(e) à la commission des lois.