Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

• Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303, déposée le mardi 23 décembre 2025.

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• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2303

      Voir les 28 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303), n° 2426
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 février 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303, déposée le mardi 23 décembre 2025.

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  • Agenda et comptes rendus des débats