Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

• Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants, n° 2303, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission