Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 544, déposée le jeudi 7 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 15h47
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 544, déposée le jeudi 7 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 15h47
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2024
-
-