Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 novembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 novembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944, n° 640, déposée le jeudi 28 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h03
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944, n° 640, déposée le jeudi 28 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h03
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 novembre 2024
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