Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France, n° 685, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : lundi 9 décembre 2024 à 15h06
- Renvoyé(e) à la commission des lois.