Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle, n° 2305, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.