Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h28
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.