Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063, déposée le mardi 11 mars 2025.
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Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063, déposée le mardi 11 mars 2025.