Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1063
17e législature
Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063, déposée le mardi 11 mars 2025.
