Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.