Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 2171, déposée le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.