Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 20 mars 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Commission des affaires culturelles et de l'éducation, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mercredi 25 juin 2025