Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Commission d'enquête

(17^e législature)

- - Rapport de la commission
    
    Mercredi 25 juin 2025
    
    Rapport sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, n° 1642, déposé le mercredi 25 juin 2025.