
Commission d'enquête
(17e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 20 mars 2025L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Commission des affaires culturelles et de l'éducation, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMercredi 25 juin 2025Rapport sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, n° 1642, déposé le mercredi 25 juin 2025.
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