Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 20 mars 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Commission des affaires culturelles et de l'éducation, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
        • Rapport de la commission
          Mercredi 25 juin 2025