Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 9 décembre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 9 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins, n° 227, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.