Moderniser le dispositif des titres-restaurant - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, n° 1419, déposée le mardi 13 mai 2025.

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h22
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.