Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 11 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, n° 1709, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Renvoyé(e) à la commission des lois.