Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises, n° 1543, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h56
Renvoyé(e) à la commission des lois.