Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé, n° 1136, déposée le mardi 18 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.