Moratoire sur les nouveaux incinérateurs - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs, n° 1082, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.