S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

17e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (dépôt le mercredi 29 octobre 2025).
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025 (17e législature)
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Mercredi 29 octobre 2025 (17e législature)
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