Pénalisation de l'antisionisme - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'antisionisme, n° 648, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h44
Renvoyé(e) à la commission des lois.