Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine., n° 927, déposée le mardi 11 février 2025.

Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 18h29