Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

17^e législature

Proposition de loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du service militaire (dépôt le mardi 15 octobre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du service militaire, n° 389, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.