Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

17^e législature

Proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule (dépôt le jeudi 17 avril 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule, n° 1316, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h47
Renvoyé(e) à la commission des lois.