DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

• Commission des affaires sociales
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 7 octobre 2026

    Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France », n° 3277, déposé le mercredi 7 octobre 2026.

    Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2026 à 19h45