Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

17e législature
Proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain (dépôt le mardi 24 juin 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025 (17e législature)