Pour le retour de la sincérité démocratique - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi organique pour le retour de la sincérité démocratique, n° 767, déposée le jeudi 2 janvier 2025.

Mise en ligne : jeudi 2 janvier 2025 à 16h57
Renvoyé(e) à la commission des lois.