Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

17e législature
Proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (dépôt le mardi 14 octobre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)