Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 novembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, n° 2080, déposée le lundi 17 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 17 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, n° 2080, déposée le lundi 17 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 17 novembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 novembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 10 décembre 2025Rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080), n° 2231, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2025 à 20h35
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