La préservation de l’environnement nocturne - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne, n° 1129, déposée le mardi 18 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h25
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.