La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 16 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de résolution, portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, n° 189, déposée le lundi 16 septembre 2024.

Mise en ligne : lundi 23 septembre 2024 à 16h47