Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée, n° 2184, déposée le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 2 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.