Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Commission d'enquête

(17^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 19 février 2025

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission des finances, conformément au chapitre IV de son Réglement

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Nomination de rapporteur

Mercredi 30 octobre 2024
- - Rapport de la commission
    
    Mercredi 9 avril 2025
    
    Rapport afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, n° 1274, déposé le mercredi 9 avril 2025.