La priorité nationale et locale - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à la priorité nationale et locale, n° 2237, déposée le jeudi 11 décembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.