Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil, n° 1295, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des lois.