Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

17e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités (dépôt le mercredi 27 mai 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2026 (17e législature)