Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 5 novembre 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 5 novembre 2025 une Commission des affaires culturelles et de l'éducation, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mercredi 6 mai 2026