Protection de la presse et de l’information - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information, n° 377, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 9h13
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.